Mentions legales
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens du code civil Suisse (RS 210), ou personne morale, qui visite le Site, objet des presente conditions generales.
Prestations et Services : https://www.zesta.ch met a disposition des Clients : creation de bijoux fins en argent massif dont les designs sont originaux et personnels. Les conditions d'attribution aux Clients des Prestations et Services sont susceptibles d'evolutions a convenir entre les parties. Dans ce cas, la Client sera informe selon les modalites des nouvelles conditions et de leur date de mise en application. Aux Prestations et Services objets des presentent CGV et correspondant au Site peuvent s'ajouter des Prestations et Services specifiques. Ces prestations font alors l'objet d'un contrat particulier entre Zesta et le Client.
Contenu : Ensemble des elements constituants l'information presente sur le Site, notamment textes - images - videos.
Informations clients : Ci apres denomme « Information (s) » qui correspondent a l'ensemble des donnees personnelles susceptibles d'etre detenues par https://www.zesta.ch pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et a des fin d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomme.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ».
Les termes « donnees a caractere personnel », « personne concernee », « sous traitant » et « donnees sensibles » ont le sens defini par le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD : n° 2016-679).
1. Presentation du site Internet
Proprietaire : Zesta - Rue de la Printaniere 40 - 1293 Bellevue, Suisse
Responsable publication: Zesta
Delegue a la protection des donnees : Zesta
2. Conditions generales d'utilisation du site et des services proposes
Le Site constitue une oeuvre de l'esprit protegee par les dispositions du Code de la Propriete Intellectuelle et des Reglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune maniere reutiliser, ceder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des elements ou travaux du Site.
L'utilisation du site https://www.zesta.ch implique l'acceptation pleine et entiere des conditions generales d'utilisation ci-apres decrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'etre modifiees ou completees a tout moment, les utilisateurs du site sont donc invites a les consulter de maniere reguliere.
Ce site internet est normalement accessible a tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut etre toutefois decidee par Zesta, qui s'efforcera alors de communiquer prealablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web est mis a jour regulierement. De la meme facon, les mentions legales peuvent etre modifiees a tout moment : elles s'imposent neanmoins a l'utilisateur qui est invite a s'y referer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet https://www.zesta.ch a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activites de la societe. Elle s'efforce de fournir sur le site des informations aussi precises que possible. Toutefois, il ne pourra etre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise a jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquees sur le site sont donnees a titre indicatif, et sont susceptibles d'evoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnes sous reserve de modifications ayant ete apportees depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les donnees
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra etre tenu responsable de dommages materiels lies a l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage a acceder au site en utilisant un materiel recent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniere generation mis-a-jour.
L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilite. L'hebergeur assure la continuite de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'annee. Il se reserve neanmoins la possibilite d'interrompre le service d'hebergement pour les durees les plus courtes possibles notamment a des fins de maintenance, d'amelioration de ses infrastructures, de defaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services generent un trafic repute anormal.
https://www.zesta.ch et l'hebergeur ne pourront etre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du reseau Internet, des lignes telephoniques ou du materiel informatique et de telephonie liee notamment a l'encombrement du reseau empechant l'acces au serveur.
5. Propriete intellectuelle et contrefacons
https://www.zesta.ch est proprietaire des droits de propriete intellectuelle et detient les droits d'usage sur tous les elements accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, videos, icones et sons. Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite, sauf autorisation ecrite prealable. Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un quelconque des elements qu'il contient sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions de l'article 231.1 et suivants du droit prive Suisse.
6. Limitations de responsabilite
https://www.zesta.ch agit en tant qu'editeur du site et est responsable de la qualite et de la veracite du Contenu qu'il publie.
Il ne pourra etre tenu responsable des dommages directs et indirects causes au materiel de l'utilisateur, lors de l'acces au site internet, et resultant soit de l'utilisation d'un materiel ne repondant pas aux specifications indiquees au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilite.
Il ne pourra egalement etre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marche ou perte d'une chance) consecutifs a l'utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilite de poser des questions dans l'espace contact) sont a la disposition des utilisateurs. Zesta se reserve le droit de supprimer, sans mise en demeure prealable, tout contenu depose dans cet espace qui contreviendrait a la legislation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives a la protection des donnees.
7. Gestion des donnees personnelles
Le Client est informe des reglementations concernant la communication marketing, la loi federale sur la protection des donnees (235.1) du 21 Juin 2014 ainsi que du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des donnees personnelles
Pour les Donnees Personnelles collectees dans le cadre de la creation du compte personnel de l'utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Donnees Personnelles est : Antipodes SARL, represente par son representant legal.
7.2 Finalite des donnees collectees
https://www.zesta.ch est susceptible de traiter tout ou partie des donnees :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la tracabilite des prestations et services commandes par l'utilisateur
- pour prevenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking)
- pour ameliorer la navigation sur le Site
- pour mener des enquetes de satisfaction facultatives
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail)
7.3 Droit d'acces, de rectification et d'opposition
Conformement a la reglementation europeenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants : droit d'acces, de rectification, de limitation, d'opposition, de portabilite et d'effacement selon les articles applicables du RGPD.
L'Utilisateur peut consulter ou s'opposer au traitement en suivant la procedure disponible a cette adresse : https://www.zesta.ch/acces-donnees.
7.4 Non-communication des donnees personnelles
Zesta s'interdit de traiter, heberger ou transferer les Informations collectees sur ses Clients vers un pays situe en dehors de l'Union europeenne ou reconnu comme « non adequat » par la Commission europeenne sans en informer prealablement le client.
7.5 Types de donnees collectees
Concernant les utilisateurs du site, les donnees suivantes peuvent etre collectees lors d'une prise de contact : nom, prenom, societe, adresse, telephone, e-mail, site internet.
8. Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune methode de transmission sur Internet et aucune methode de stockage electronique n'est completement sure. Si nous prenions connaissance d'une breche de securite, nous avertirions les utilisateurs concernes afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriees.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
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9.1 « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d'information envoye sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistre au sein de son terminal. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de decider s'il souhaite ou non les accepter.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.zesta.ch est soumis au droit Suisse. En dehors des cas ou la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux competents de Geneve.